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Conditions générales

Le contrat

Le « contrat » correspond aux « documents contractuels » suivants : le « devis et ses documents annexes », les présentes « conditions générales de vente et d’utilisation » et la page « accueil » de notre site. [EB1] En cas de contradiction, les précisions données sur « le devis et ses pages annexes » l'emportent toujours sur celles des « conditions générales de vente et d’utilisation » qui, elles-mêmes, l’emportent toujours sur celles de la page « accueil ». La langue proposée pour la conclusion du contrat est toujours le français. Les règles professionnelles et commerciales du Cours du Sacré-Cœur sont contenues dans les « documents contractuels ».

Dans le contrat, il est entendu que

- l’usage de la première personne fait référence au « Cours du Sacré-Cœur [EB2] » ;

- l’usage de la deuxième personne fait référence à l’utilisateur (l’élève, l’étudiant...) ou à son représentant légal (parent, tuteur...).

Sauf indication contraire, toutes les informations du devis sont données pour la France métropolitaine. Lorsqu’il est mentionné « France » sans autre mention, cela signifie la « France métropolitaine ». Les frais de livraison sont calculés pour un envoi à l'adresse mentionnée dans le devis.

Avant de vous engager contractuellement, vous pouvez nous demander par mail d’améliorer les documents contractuels ou de corriger les erreurs qui s’y trouveraient.

Durée de validité du devis

La durée de validité d'un devis est d'un mois. Si vous réalisez une commande sur un devis périmé, nous nous permettrons éventuellement de l'accepter. Notre acceptation de votre commande se concrétise par l'envoi du colis.

Signature et résiliation du contrat

La signature de la première page d’un devis ou le payement d’un montant mentionné dans un devis vous engage contractuellement avec le Cours du Sacré-Cœur. Le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception, sauf si vous renoncez explicitement à ce délai, par exemple en signant un devis qui mentionne votre renoncement à ce délai.  

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant s’élève à 30 % du prix du contrat[EB3] , fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence[EB4] .

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études[EB5] . [EB6] 

Entrée en vigueur [EB7] et durée du contrat

La date d’entrée en vigueur du contrat correspond au jour où vous signez le devis ou à la date du premier payement d’un montant mentionné sur le devis.[EB8] 

La date de « rentrée scolaire[EB9]  souhaitée » indiquée dans le devis n’est pas contractuelle. La rentrée scolaire correspond au jour de réception du colis, même si la formation informatique n’a pas encore été donnée. Lorsque vous recevez votre colis, vous devez immédiatement nous prévenir par mail.

Les mois indiqués sur le devis ou sur le contrat correspondent à des « mois de scolarité ». Un « mois de scolarité » comprend le même nombre de jours que le mois où il débute. Par exemple, si la rentrée scolaire se faisait le 6 septembre, le premier « mois de scolarité » comprendrait trente (30) jours, comme le mois de septembre. Ce premier « mois de scolarité » commencerait donc le 6 septembre et se terminerait le 5 octobre inclus. Le deuxième « mois de scolarité » commencerait le 6 octobre et se terminera le 5 novembre inclus.

La « période de scolarité » commence le jour de la rentrée scolaire et comprend tous les mois de scolarité que vous avez payés. La « période de scolarité » ne peut dépasser dix (10) mois de scolarité.

Durant la « période de scolarité », vous pouvez utiliser les modules de cours et les services informatiques qu'ils offrent.

Le forfait de traitement du dossier correspond à la mise en place du dossier de l'élève dans le système administratif et informatique du Cours du Sacré-Cœur.

Vous pouvez profiter de l'assistance à laquelle vous avez souscrit à partir de la date d’entrée en vigueur du contrat. Cette assistance peut se réaliser par mail, par téléphone ou par visioconférence.

Durant la période de scolarité, pour le soutien scolaire et pour les évaluations, vous pouvez faire appel aux professeurs du Cours du Sacré-Cœur en tenant compte du rythme précisé dans le contrat et de la disponibilité des professeurs.

Quelle que soit la prestation, lorsque vous ratez un rendez-vous, la prestation  est considérée comme réalisée. Quelle que soit la prestation, lorsque vous êtes en retard pour un rendez-vous, celui-ci se termine à l’heure prévue et la prestation est considérée comme réalisée.[EB10] 

Échéances et mode de payement

Vous devez toujours payer avant de commencer un « mois de scolarité » donc avant d'utiliser Activator ou de faire intervenir un professeur. La seule date de payement reconnue est celle qui est indiquée sur le relevé bancaire du Cours du Sacré-Cœur. Pour que le versement soit réalisé à temps, vous tiendrez compte des délais interbancaires auxquels vous ajouterez les deux jours ouvrés qui nous sont nécessaires pour valider le payement.

Un « mois de scolarité » commencé ne peut plus être remboursé et doit être payé en totalité. En cas de défaut de payement, l’Activator de l'élève est bloqué. Dans le cas d'un blocage d'Activator pour non-paiement, aucune indemnité n'est prévue et les « mois de scolarité » ne sont jamais reportés : la durée du blocage d'Activator est une durée de scolarité normale, mais sans les moyens informatiques du Cours du Sacré-Cœur.

Vous pouvez réaliser un payement par virement bancaire ou par l'un des moyens proposés sur notre site, par exemple par la carte bancaire. Attention, nous n'acceptons pas les chèques. Ceux que nous recevons par le courrier sont automatiquement détruits et ne sont jamais renvoyés.

Fourniture du matériel

Les livres sont neufs ou d'occasion dans un état correct. Nous ne fournissons pas le matériel scolaire courant (cahiers, règle, gomme, etc.).

Disponibilité des produits et des services

Les offres sur nos produits et nos services sont valables dans la limite de leur disponibilité[EB11] .

Les offres de produits ou de services indisponibles restent valables sous réserve de disponibilité chez nous ou chez nos fournisseurs. En cas de dépassement de délai, vous avez le droit de réclamer le remboursement, mais uniquement sur le produit ou le service non livré dans le délai contractuel. À l'échéance du délai de livraison, vous devez prévenir le Cours du Sacré-Cœur s'il ne souhaite plus recevoir le produit ou le service. En l'absence de ce message, le délai est tacitement et systématiquement reconduit d'un mois.

En cas d'indisponibilité permanente d'un produit ou d’un service, nous nous réservons le droit d'annuler sa livraison et de procéder à son remboursement, sans attendre votre avis.

Le Cours du Sacré-Cœur ne verse aucun remboursement et aucune indemnité due à une quelconque imperfection de son enseignement ou à une défaillance temporaire des moyens informatiques qu’il met à votre disposition. Le Cours du Sacré-Cœur s'engage à ne pas avoir de défaillance grave de ces moyens informatiques de plus de 10 % de la durée du contrat.

Le remboursement d'un produit ou d’un service indisponible n'oblige jamais au remboursement complet d'une commande.

En cas de remboursement d’un produit ou d’un service, aucune indemnité [EB12] n’est prévue.

Les remboursements et les forfaits

Les modules de cours, les évaluations des professeurs, le soutien scolaire et toutes les autres prestations de services sont des forfaits. Cela signifie que les prix des forfaits indiqués dans le devis sont indépendants des quantités consommées ou produites. Tous les forfaits indiqués dans le contrat doivent être payés en totalité et aucun remboursement ne sera réalisé, même si le forfait n’a pas été utilisé.

En France, nous remboursons uniquement par virement bancaire. Si vous êtes dans ce cas et si vous avez droit à un remboursement, vous avez donc l’obligation de nous fournir un RIB.

En dehors de la France, nous remboursons uniquement par PayPal. Si vous êtes dans ce cas et si vous avez droit à un remboursement, vous avez donc l’obligation d’avoir un compte PayPal.

Inscription sur le site

L'inscription sur le site est gratuite et sans engagement dans la durée. En vous inscrivant sur notre site, vous reconnaissez être d'accord avec les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Déclarations officielles[BE(13] 

Tout enfant instruit à domicile doit être officiellement déclaré, même s'il suit un cours à distance.

Lorsque vous nous demandez de réaliser les déclarations, nous les envoyons au maire de votre commune et à la DSDEN (inspection académique).

Vous ne pouvez commander les déclarations que si vous avez choisi une scolarité complète avec professeurs.

Cette « déclaration » sera réalisée dans les huit jours qui suivent la rentrée scolaire de votre enfant dans notre établissement.

Certains parents ne souhaitent pas de déclarations. Si vous êtes dans ce cas, vous devez considérer que vous instruisez votre enfant à domicile, en vous aidant des moyens pédagogiques du Cours du Sacré-Cœur. Vous devez alors faire une déclaration au maire de votre commune et à la DSDEN (inspection académique).

Lien utile : entrée en vigueur et durée du contrat.

Certificat de scolarité[BE(14] 

Dès le début de la scolarité de votre enfant, vous recevrez un certificat de scolarité qui mentionnera les modules de cours choisis. Habituellement, ce certificat est envoyé dans un délai de 30 jours après la rentrée scolaire de votre enfant.

Lien utile : entrée en vigueur et durée du contrat.

Délai de livraison - Réception du matériel

Le délai de livraison commence à partir du moment où les quatre conditions suivantes sont remplies :

- vous avez signé le devis,

- vous avez effectué le premier payement,

- vous avez rempli le formulaire permettant de saisir toutes les informations nécessaires pour la scolarité de votre élève,

- vous avez confirmé par mail votre adresse de livraison, suite à notre demande de confirmation.

Le délai de livraison indiqué dans le devis est donné à titre indicatif et pour la France métropolitaine. Ce délai se base sur un délai de La Poste de deux jours. Vous reconnaissez que le Cours du Sacré-Cœur n’est pas responsable des défauts de services de La Poste, en particulier du retard dans la livraison et de la perte des colis. Dans le devis, nous indiquons le délai de livraison habituellement constaté ; le délai maximum contractuel peut aller jusqu’à vingt jours ouvrés pour la France métropolitaine et jusqu’à quarante jours ouvrés pour le reste du Monde.[EB15] 

Lors de la réception de matériel, vous devez vérifier l'état de l’emballage et son contenu. Vous devez également vous assurer que les éléments mentionnés sur le bordereau de livraison sont bien conformes au matériel livré. Vous devez ensuite prévenir le Cours du Sacré-Cœur de cette réception et remplir les formulaires qui vous seront transmis.

Si vous n’avez pas pu vérifier le colis à la livraison, sachez que vous pouvez vous retourner contre le transporteur pendant un délai fixé par la loi à trois jours à compter de la réception. La réclamation au transporteur doit se faire par lettre recommandée. Dans ce cas, vous vous engagez à prévenir le Cours du Sacré-Cœur.

Il est entendu que les samedis,les dimanches et les jours fériés[EB16]  ne sont pas des jours ouvrés[EB17] .

Les services contractuels et les services gratuits

L'ensemble des services informatiques mis à votre disposition s'appelle Activator. Il comporte un certain nombre de modules de cours dont le prix est indiqué dans le devis. Les services compris dans le prix de ces modules vous permettent de vous donner des directives de travail, de connaître les travaux à effectuer, d'introduire des notes, de constater s’il y a lieu les retards et les avances de votre enfant, de lancer des activités multimédias, de repérer les séances où votre enfant a eu les moins bonnes notes, afin de retravailler éventuellement certaines notions.

En fonction du nombre d’enfants qui suivent notre cours, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une remise sur le prix sur ces modules. Cette remise est progressive. Elle est indiquée sur le devis. Cette remise est calculée sur base du nombre total d'élèves utilisant Activator dans l'école ou dans la famille.

Les services gratuits sont ceux qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le devis ou, s’ils y sont mentionnés, qui n'ont pas un prix spécifique (par exemple le bulletin de notes)[EB18] . Les services gratuits ne sont pas contractuels. Les nouveaux services développés après le jour d’entrée en vigueur du contrat ne sont pas contractuels, même s’ils sont mis gratuitement à votre disposition.

Qualité des échanges par visioconférence

Afin d'assurer la qualité des échanges, aussi bien pour le professeur que pour l’élève, vous avez l'obligation d'utiliser une webcam en état neuf et de l'une des marques suivantes : D-Link, Hercules, HP, Logitech ou Microsoft.

Nous recommandons la marque Logitech pour la constance de sa qualité, sa large gamme et ses prix accessibles. Cliquez ici pour découvrir les webcams Logitech.

Vous vous engagez à posséder une connexion Internet permettant d'assurer la qualité des échanges par visioconférence.

Si le Cours du Sacré-Cœur juge que la qualité des échanges par visioconférence est trop médiocre, il peut annuler les évaluations orales de l'élève. Les professeurs ne pouvant plus assurer la totalité des évaluations de l’élève, nous serons dans l'obligation de procéder à sa radiation du registre des élèves. Dans ce cas, seules les évaluations orales restantes seront remboursées et aucune indemnité ne sera versée.

Perte du matériel loué

Le dédommagement pour la perte du matériel loué (livres, etc.) est calculé en multipliant par quatre le prix de la location annuelle.

Forfait d’assistance

Le « forfait d’assistance » aussi appelé « forfait de formation » comprend toutes les prestations d’assistance réalisées par téléphone, par visioconférence, par mail ou par tout autre moyen de communication.

Lorsque le moyen de communication permet un échange direct entre interlocuteurs, la durée d’assistance correspond au temps de conversation.

Lorsque le moyen de communication ne permet pas un échange direct entre interlocuteurs (par exemple, par mails), chaque envoi et chaque réponse équivalent à cinq minutes d’assistance ; par exemple, si vous posez quatre questions, la durée de prestation est de vingt-cinq minutes : 5 minutes pour l'envoi du mail et 4 x 5 minutes pour les réponses.

Les prestations réalisées pour corriger un dysfonctionnement informatique sont comptées uniquement si votre installation ne correspond pas à la « configuration informatique requise ».

Les évaluations orales

Le rythme des évaluations

Les évaluations sont normalement prévues une fois par mois de scolarité. L’élève ne peut imposer aux professeurs un rythme supérieur à une évaluation tous les 15 jours ; le rythme maximum pour une matière est donc d'une évaluation tous les 15 jours.[EB19] 

La qualité du matériel informatique et du débit Internet

Afin d'assurer la qualité des échanges, aussi bien pour le professeur que pour l’élève, le professeur et l’élève ont l'obligation d'utiliser une webcam de l'une des marques suivantes : D-Link, Hercules, HP, Logitech ou Microsoft. Si ce n'est pas le cas, le professeur ou l’élève devra en informer le secrétariat. Nous recommandons la marque Logitech pour la constance de sa qualité, sa large gamme et ses prix accessibles. Cliquez ici pour découvrir les webcams Logitech.

Vous-même et le professeur, vous vous engagez également à posséder une connexion Internet permettant d'assurer la qualité des échanges par visioconférence : image bien nette sans saccades et son d’une qualité au moins égale à celui d’un téléphone fixe. Si le son est de trop mauvaise qualité sur Skype, nous recommandons l'usage du téléphone pour la voix, tout en conservant Skype pour l'image. Cette solution doit être temporaire, car la personne concernée doit remédier au problème.

La détermination des périodes de travail

L’élève doit s'adapter aux rendez-vous  proposés par les professeurs. L’élève ne peut contraindre les professeurs aux rendez-vous qu'il souhaite. Les professeurs doivent choisir leur horaire dans le cadre suivant : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00. Exceptionnellement, si le professeur le veut bien, il peut se mettre d'accord avec l’élève pour des rendez-vous en dehors du cadre précité, mais cet accord se réalise toujours par mails.

La prise du rendez-vous

L'élève ou son représentant doit demander un rendez-vous auprès du professeur soit par mail soit verbalement (lors de l’évaluation).

La date de réception de la demande est la date à laquelle le courrielleur du professeur a réceptionné la demande ou, si le professeur est en congé, la date à laquelle il reprend le travail. Le professeur doit envoyer sa proposition de rendez-vous par mail, dans un délai de 2 jours ouvrables après le jour de réception.

L'élève ou son représentant doit toujours confirmer par mail le rendez-vous proposé par le professeur. Si, la veille de l'évaluation orale, le professeur n'a toujours pas reçu la confirmation par mail, le rendez-vous est automatiquement considéré comme annulé et l'élève ou son représentant doit renouveler sa demande de rendez-vous.

Le rendez-vous

L'élève doit s'adapter au rendez-vous prévu par le professeur ; l'élève ne peut contraindre le professeur aux rendez-vous qu'il souhaite. Les rendez-vous seront toujours donnés à l’heure officielle de la France métropolitaine aussi appelée “heure métropolitaine”.

Le manquement à un rendez-vous

L’élève doit toujours être prêt un quart d'heure avant une évaluation orale. Il doit s’assurer de la qualité de sa connexion pour la visioconférence. Au moins un jour ouvrable avant l’évaluation, il doit communiquer au professeur son pseudo (par mail).

Le professeur n'échange avec l'élève que sur la période prévue. Par exemple, si l'élève n'est joignable qu'à 10h10 alors que l'évaluation était prévue de 10h00 à 10h15, le professeur n'aura un échange que jusqu'à 10h15. Si la durée de l'évaluation est inférieure à celle de la durée prévue, l'évaluation est considérée comme incomplète et, par conséquent, le professeur ne donne pas de note.

Si l'élève n'a pas été joignable, l'évaluation est considérée comme "ratée par l'élève", quelle que soit la cause du manquement au rendez-vous, mais la prestation du professeur est réalisée, puisque celui-ci a cherché à joindre l'élève durant toute la durée de l'évaluation. Compte tenu des tarifs téléphoniques internationaux, les professeurs ne sont pas tenus d'essayer de joindre l'élève par téléphone : ils utilisent habituellement les mails. L’élève ou son représentant sont donc tenus de consulter leurs mails lorsqu’ils s’aperçoivent que le professeur ne les contacte pas. Une évaluation « ratée par l'élève » ne peut pas être reportée par l’élève ou son représentant, sauf s’il paye une nouvelle évaluation. Pour réaliser ce versement, il se reportera à son devis.

À titre indicatif, nous rappelons que les élèves ratent souvent leurs rendez-vous pour les raisons suivantes :

- ils ont oublié leurs rendez-vous;

- ils pensaient être prêts, mais ils ne le sont pas à l'heure du rendez-vous;

- ils n'ont pas bien tenu compte du décalage horaire;

- ils ont mal configuré leur Skype.

Le professeur a le droit d'être en retard jusqu'à 20 minutes et, dans ce cas, la période d'évaluation est tacitement décalée. Par exemple, si le professeur commence l'évaluation à 10h10 alors que celle-ci était prévue de 10h00 à 10h15, l'évaluation se déroulera de 10h10 à 10h25. L'élève doit toujours prévoir cette éventualité.

Si le professeur est en retard de plus de 20 minutes, l’évaluation est considérée comme « ratée par le professeur » et l'élève est en droit de réclamer le report de l'évaluation, mais aucun dédommagement ne peut être demandé.

La durée des évaluations

Une évaluation orale d'anglais dure 15 minutes.

Une évaluation orale d'espagnol dure 15 minutes.

Une évaluation orale d'histoire-géographie-éducation civique dure 20 minutes.

Une évaluation orale de sciences-technologie dure 20 minutes en 6e et 25 minutes en 5e, 4e et 3e.

Une évaluation orale de sciences pour les CE et CM dure 15 minutes.

Une évaluation orale en CP dure 40 minutes.

Les évaluations écrites

Le rythme des évaluations

Les évaluations sont normalement prévues une fois par mois de scolarité. L’élève ne peut imposer aux professeurs un rythme supérieur à une évaluation tous les 15 jours ; le rythme maximum pour une matière est donc d'une évaluation tous les 15 jours.

Délai de correction

La date de réception de la copie de l’élève est la date à laquelle le courrielleur du professeur a réceptionné le travail à corriger ou, si le professeur est en congé, la date à laquelle il reprend le travail. Le travail corrigé doit parvenir à l'élève par mail, dans un délai de 2 jours ouvrés après le jour de réception. Le samedi est toujours un jour non ouvré pour les évaluations écrites. Voir aussi l’article sur le “rythme des évaluations” ci-dessus.

Voici quelques exemples :

Si la date de réception est le lundi 1er septembre 2014, le professeur doit renvoyer sa correction au plus tard le mercredi 3 septembre.

Si la date de réception est le vendredi 5 septembre 2014, le professeur doit renvoyer sa correction au plus tard le mardi 9 septembre.

Si la date de réception est le jeudi 14 août 2014, le professeur doit renvoyer sa correction au plus tard le mardi 19 août.

Si la date de réception est le jeudi 14 août 2014 et que le professeur est en congé du 11 au 18 août inclus, alors il devra renvoyer sa correction au plus tard le jeudi 21 août.

La conformité des documents

L'élève doit envoyer des documents conformes à ce qui est demandé par le cours. Dans le cas contraire, le professeur ne met pas de notes, mais sa prestation est considérée comme réalisée, puisqu'il a pris le temps d'imprimer et d'analyser le travail de l'élève. En cas de travail scolaire partiellement réalisé, le professeur mettra un 0 aux exercices non réalisés.

À titre indicatif, nous précisons que le secrétariat réalise un travail de surveillance et de renvois des documents non conformes, mais cette prestation (offerte gratuitement) n'est pas contractuelle. Vous ne pouvez donc prétendre obliger le professeur à réaliser gratuitement une nouvelle prestation, sous prétexte que le secrétariat aurait laissé passer un document non conforme : le principe est que l'élève doit toujours envoyer aux professeurs des documents conformes à ce qui est demandé par le cours.

Configuration informatique requise

Dans le présent document, les « systèmes d'exploitation compatibles » sont Windows XP, Windows 7 ou Windows 8. Nos services et nos applications informatiques doivent être utilisés par des micro-ordinateurs de moins de cinq (5) ans et avec un « système d'exploitation compatible ». Dans tous les autres cas, vous devez assumer lui-même les actions correctives ou les frais relatifs à une quelconque incompatibilité, même si certains de nos logiciels peuvent éventuellement fonctionner sous d'autres systèmes d'exploitation ou avec des micro-ordinateurs de plus de cinq (5) ans, même si nous proposons le téléchargement d'une ou plusieurs version(s) autre(s) que celles pour les « systèmes d'exploitation compatibles ». Votre accès à Internet doit être réalisé par câblage et avoir un débit descendant minimum de 5 Mbit/s [EB20] et un débit montant minimum de 0,50 Mbit/s[EB21] .[EB22]  Votre micro-ordinateur doit être en bon état de marche, doit avoir une configuration standard (du genre « grand public »), ne doit pas utiliser un ou plusieurs systèmes de blocage ou de contrôle parental empêchant le bon fonctionnement du système informatique. Vous devez installer nos applications en suivant les procédures que nous vous avons indiquées.

Sécurité informatique

Avant l'installation, l’utilisation ou la désinstallation de nos applications informatiques, vous devez veiller à protéger et à sauvegarder votre système informatique ainsi que toutes les données qu’il contient. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de problème ou de perte de données.

Vous devez modifier le mot de passe que nous vous avons donné. Vous devez utiliser un mot de passe suffisamment compliqué pour dérouter le piratage informatique. Le Cours du Sacré-Cœur n'est pas responsable des conséquences liées à la faiblesse de votre mot de passe ou de failles de sécurité de votre système informatique.

Déclaration à la CNIL et protection la vie privée

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Il vous suffit de consulter votre compte sur le présent site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Notre organisme a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1529655v0. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné principalement à l’utilisation de nos applications, à notre comptabilité et à nos études statistiques. Les données ne sont transmises à aucune autre personne et à aucun autre organisme sans votre accord. Pour tout renseignement, vous pouvez nous envoyer un message par l'intermédiaire de notre site.

Votre adresse mail ne sera jamais transmise à un tiers. Vous pouvez retirer votre mail de notre liste de diffusion en envoyant votre demande à l'adresse abuse@cours-a-distance.net ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le mail.

Propriété intellectuelle - Protection des droits d'auteur

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La violation des droits d’auteur est un délit de contrefaçon puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros et six ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées. Pour plus de renseignements, vous pouvez lire ce lien.

Certaines œuvres protégées que nous éditons ont des droits réservés pour lesquels les titulaires des droits n’ont pas pu être identifiés ou retrouvés, malgré nos recherches diligentes, avérées et sérieuses.

Validité et interprétation des informations fournies par notre site

Nous nous efforçons de tenir à jour les informations contenues sur notre site web et notre système informatique. Ces informations sont celles qui étaient en vigueur lors de leur rédaction. Vous avez la responsabilité de vérifier l'actualisation et la juste interprétation de ces informations.

Les prix indiqués sur notre site ne sont pas automatiquement mis à jour. Les échantillons et prix affichés sur notre site sont donnés à titre purement indicatif et non aucune valeur de contrat.

Signalement de contenu illicite

Suivant les dispositions légales en vigueur, nous permettons à chacun de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal.

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Dans toute autre situation, envoyez un courrier recommandé à notre service juridique en suivant les indications de la loi LCEN de juin 2004.

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Divers

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